La notion de déontologie chez l’expert judiciaire

La nomination d’un expert judiciaire peut-être demandé par un juge dans le cadre d’une affaire qui oppose deux parties. Son travail est de faire émerger la vérité. En Bretagne, en raison de l’activité économique, il n’est pas rare de voir des experts dans le domaine de l’agronomie. Cet expert s’appuie sur ses connaissances pour répondre à une question technique que seul un professionnel du domaine en question peut répondre. La fonction d’expert judiciaire impose une déontologie précise qui repose sur la loyauté, l’objectivité et l’impartialité, comme l’indique le site de l’institut européen de l’expertise.

Qu’en est-il en droit français

L’expertise judiciaire est une particularité en matière de droit. En effet, la fonction n’est soumise à aucune réglementation dans les codes. En revanche, le code civil demande aux experts de respecter un code de conduite, un comportement dans le cadre de leur mission. L’engagement de ces professionnels semble être plus moral qu’autre chose. Il y a pourtant un texte qui encadre la fonction d’expertise judiciaire, il s’agit du vademecum, qui compile tous les textes.

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Le serment de l’expert

Le professionnel a qui on charge de répondre à une question doit s’efforcer d’accomplir sa tâche en toute impartialité, tel prévoir le serment auquel chacun doit se soumettre. L’expert doit « accomplir sa mission, d faire son rapport et de donner son avis en leur honneur et conscience ». Lorsqu’un expert est appelé à produire un rapport dans le cadre d’une affaire, le juge lui demande de renouveler ce serment.

La mission d’expertise

L’expert opérant dans un domaine précis dispose des connaissances suffisantes pour élucider un problème technique qui intervient dans une affaire. L’expertise bretonne est tournée vers des questions maritimes, d’agriculture ou encore industriels. Cet expert devra alors élaborer un rapport afin de présenter son analyse et expliquer au juge la nature du problème. Parfois, c’est uniquement l’action de l’expert judiciaire qui permet de résoudre une affaire et au juge, de prononcer sa décision. Le juge n’a aucune obligation de prendre en compte le rapport du juge mais dans les faits, il suit souvent l’avis de l’expert.

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