Comment gagner un divorce pour faute ?
Il peut arriver de rater un mariage. Par contre, il est essentiel de gagner un divorce pour ne pas être doublement lésé. On vous donne donc dans cet article, quelques conseils pour gagner un divorce pour faute.
Plan de l'article
Choisir un bon avocat
Un bon avocat, qu’il vous soit recommandé par la presse ou votre entourage est ce spécialiste qui vous représente aux yeux de la loi et qui se chargera de mener la procédure de divorce dans votre intérêt. La presse ou votre entourage pourrait vous recommander ce spécialiste, bien pour ses qualités humaines que juridiques. Pour gagner votre divorce pour faute, il est important de pouvoir écouter les recommandations de votre avocat. Par ailleurs, vous ne devrez pas non plus avoir des attentes irréalistes. Tout ce que vous devrez faire est de lui exposer simplement vos objectifs en ce qui concerne la garde des enfants, les droits de visite ainsi que l’hébergement ou le partage des biens.
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L’avocat pourra alors vous représenter correctement, tout en portant un regard lucide sur la situation. Cela est important surtout s’il s’agit d’un divorce pour faute. Vous devrez présenter à ce dernier votre cas dans les moindres détails parce que cela pourrait s’avérer nécessaire pour la bonne conduite des opérations. En plus, il est important de ne dire à votre avocat que la vérité sur votre dossier. Puisqu’il s’agit d’un avocat, il ne vous jugera pas. Il est important qu’il ait toutes les cartes en main avant de se lancer.
Se protéger
Que vous soyez fautif ou non, sachez que le divorce pour faute est régi par le fondement de l’article 242 du Code civil. Cela dit, il faut avoir des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée, des devoirs et obligations du mariage. Ces faits doivent réellement rendre la vie commune impossible. Il s’agit d’obligations qui concernent le devoir d’assistance, l’obligation de contribuer aux charges du mariage et le devoir de respect ou de cohabitation. De façon contextuelle, ce sont des cas qui pourraient prendre de nombreuses formes. Il revient alors au juge d’en apprécier la gravité. Vous devrez pour ce fait, fournir des preuves de contribution aux charges du mariage, notamment les factures, les photos…
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L’adultère représente par exemple un cas de faute. Il en est de même pour l’alcoolisme, la violence conjugale…
Rester attentif à la prestation compensatoire
La question de la prestation compensatoire ainsi que celle de la pension alimentaire ne doivent pas être négligées. Si la victime est une personne qui a mis ses diplômes ou sa carrière entre parenthèses pour se concentrer sur son mariage, l’après-divorce peut représenter une source de difficultés. Ainsi, l’obtention d’une prestation compensatoire substantielle peut aider une femme au foyer à rebondir facilement sur le plan professionnel. Les indices fiscaux seront différents selon une prestation compensatoire versée durant l’année du divorce et une autre versée, l’année suivant celle du divorce. L’avocat-conseil du conjoint qui bénéficiera de la prestation compensatoire doit pouvoir en avertir son client et prendre des dispositions pour.
Penser aux enfants
Il ne faut pas oublier que tous les divorces ont un fort retentissement sur les enfants. Vous ne devrez alors en aucun cas, leur faire porter les conséquences du divorce et faire de sorte qu’ils en soient affectés. Il est donc important d’en être conscient et de prendre ses responsabilités en conséquence.