Comment résilier son assurance auto

Le contrat d’assurance auto définit les droits et devoirs de l’assureur et de l’assuré. Pour résilier une assurance, vous devez attendre l’échéance du contrat. Toutefois, plusieurs autres raisons peuvent entrainer la résiliation anticipée du contrat aussi bien par l’assureur que par l’assuré, notamment lorsque les clauses du contrat ne sont pas respectées. En tant qu’assuré, vous devez prendre connaissance de la démarche à suivre en cas de résiliation d’un contrat auto.

Que dit la loi à propos de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Depuis sa mise sur pied, la loi Hamon autorise les assurés à résilier leurs contrats d’assurance auto, d’habitation ou de moto avant l’échéance. Le client peut désormais mettre un terme au contrat d’assurance à tout moment sans motif. Il devint important d’énumérer les raisons pour lesquelles un client peut décider de rompre son contrat.

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Changement de situation

D’après le Code des assurances, plusieurs changements dans votre vie professionnelle ou personnelle peuvent conduire à la résiliation de votre contrat d’assurance. C’est le cas du changement de métier, changement de domicile, changement de situation matrimoniale, arrêt d’une activité professionnelle, prise de la retraite etc. Lorsque l’un de ces événements arrive dans la vie d’un assuré, ce dernier doit immédiatement informer son assureur.

Non-respect de la loi Chatel par l’assureur

résiliation assurance auto

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Avant l’entrée en vigueur de la loi Chatel, les compagnies d’assurance n’étaient pas obligées de prévenir leurs clients de la reconduction des contrats. Cela se faisait immédiatement après leur échéance. Depuis sa mise en place, cette loi oblige l’assureur à tenir son client au courant par courrier, de la date limite de son contrat d’assurance. Le client est de ce fait libre de reconduire son contrat d’assurance ou de le résilier. En cas de violation de ces dispositions, l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance.

Augmentation des primes d’assurance

Lorsqu’on signe un contrat d’assurance, la compagnie d’assurance couvre son client et ce dernier lui reverse des cotisations d’assurance en retour. Ces primes sont calculées selon le profil du conducteur et de son niveau de risque. Bien que le Code des assurances ne soit pas explicite sur les conditions de résiliation en cas d’augmentation, chaque compagnie d’assurance définit les modalités de résiliation dans ce cas et c’est pour cela qu’il est préférable de consulter d’abord son contrat d’assurance avant de se servir de ce motif pour rompre son contrat d’assurance auto.

Refus de réduction de primes d’assurance

Après la souscription à un contrat d’assurance auto, le niveau de risque d’un assuré peut baisser considérablement et l’assureur, s’il est au courant de cela, doit baisser également les cotisations d’assurance du client. Il faut rappeler que ces primes sont calculées à partir d’un certain nombre de paramètres. Si après constatation de la baisse des risques de sinistre par la compagnie d’assurance, celle-ci refuse de réduire vos cotisations, vous pouvez décider de résilier à ce contrat.

En guise de conclusion, il est important de comprendre qu’un assuré n’est plus obligé d’attendre la date d’échéance avant de résilier un contrat. Cela peut se faire dans d’autres conditions avant cette date.