L’assurance habitation vous couvre et couvre votre habitation par rapport aux dommages ou risques pouvant survenir. L’assurance habitation crée un contrat entre l’assureur et l’assuré. Comme tout contrat, il peut être résilié de plusieurs façons différentes. Cet article parlera des différentes façons dont un contrat d’habitation peut être résilier.

Comment résilier votre contrat d’assurance à échéance ?

Si vous voulez résilier votre contrat d’assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de demande de résiliation avec accusée de réception à l’assureur. Cette lettre doit être envoyée au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

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Ainsi, la date d’échéance peut être la date d’anniversaire du contrat. Elle peut aussi être la date de souscription au contrat. La résiliation prend le jour après de la date d’échéance. Comme exemple, si votre contrat est à échéance le 30 novembre, la résiliation prend effet le 1er décembre.

Certains termes du contrat peuvent indiquer à l’assuré d’envoyer sa lettre 1 mois avant la date d’échéance du contrat. Il faut alors bien lire les termes du contrat, avant de lancer une procédure de résiliation.

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Comment résilier une assurance habitation avec la loi Hamon

D’après loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat habitation sans tenir compte de la date d’échéance. Mais, votre contrat doit avoir plus d’un an pour que vous puissiez y mettre fin de façon spontanée. Ainsi, un propriétaire mène lui-même les démarches de résiliation de son assurance habitation.

Cependant, si vous menez personnellement la démarche de résiliation, vous devez envoyer à votre demande de résiliation d’assurance logement. Cette demande est envoyée en lettre recommandée à votre ancien assureur, tout en souscrivant chez un nouvel assureur. La loi Hamon prévoit la résiliation de l’assurance un mois après la notification de la résiliation.

En tant que locataire, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de prendre en charge la procédure de résiliation. Lorsque la résiliation du contrat est faite par le locataire, il doit joindre à sa lettre de demande de résiliation un justificatif. Ce justificatif doit prouver sa souscription à un nouveau contrat.

Comment résilier une assurance habitation avec la loi Châtel

Un contrat est normalement reconduit directement après son échéance. Votre contrat est alors renouvelé sans l’établissement d’un nouveau contrat. Vous devez normalement demander la résiliation de votre contrat au moins deux mois avant la date d’échéance.
Mais, d’après la loi Châtel, vous disposez de faculté de résiliation, si vous avez oublié de demander. Même si votre assureur envoie un avis d’échéance, notifiant le non-respect du délai de deux mois.

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, pour notifier à votre assureur votre demande de résiliation. Vous devez l’envoyer les 20 jours après l’envoi par votre assureur de l’avis d’échéance.

En conclusion, la résiliation du contrat d’assurance habitation est faite selon une procédure bien distinguée. Pour résilier le contrat d’assurance habitation, il faut envoyer une lettre de demande de résiliation 2 mois avant l’échéance du contrat. La résiliation prend effet le jour après la date d’échéance. La loi Hamon et la loi Châtel propose un certain allègement de cette procédure de résiliation.