Un cimetière

La mort d’un membre de la famille est une épreuve de la vie compliquée à surmonter. Malheureusement, malgré la douleur et la tristesse, il faut se soutenir et s’épauler afin de mener à bien les différentes démarches obligatoires. Voici une liste de ces formalités et les délais dans lesquels elles doivent être effectuées.

Dans les 24 premières heures

Avant de penser à commander la carte de remerciement de décès pour toutes les personnes qui vont vous accompagner dans cette étape difficile, en tant que proche du défunt vous devez, immédiatement après l’annonce, prendre votre courage à deux mains et vous occuper des toutes premières formalités.

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Il faut avant tout qu’un médecin constate le décès afin d’établir le certificat de décès. Si le défunt a terminé sa vie dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite ou de repos), c’est le personnel qui se chargera du constat.

Ensuite, en fonction du lieu de décès, vous devrez procéder à des démarches différentes. Si la mort a lieu en France, vous devrez vous rendre à la mairie du lieu pour que l’acte de décès soit établi et que l’information soit relayée auprès de l’INSEE. Si, en revanche, le décès a lieu à l’étranger, c’est auprès de l’état civil local que l’acte devra être établi, puis transcrit par les services consulaires français.

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Dans le cas où il s’agit d’une mort violente (suicide, accident, etc.) ou suspecte, il faut prévenir les autorités (police ou gendarmerie) pour qu’une enquête soit ouverte.

Dans les 6 premiers jours

Les premiers jours qui suivent la mort d’un proche sont consacrés à l’organisation des obsèques. Le dernier adieu doit se préparer selon les volontés du défunt. En revanche, si aucune indication précise n’a été laissée, c’est à vous de choisir : inhumation ou crémation, transport, mise en bière ou dispersion des cendres, cérémonie, etc. Une fois que les détails ont été définis, vous devrez contacter les pompes funèbres, comparer les prestations, les tarifs et demander des devis afin d’obtenir les prix les plus intéressants.

Sachez qu’en fonction de votre statut professionnel (salarié du public ou du privé, indépendants, non-salarié agricole) et de votre lien avec le défunt (parent, enfant, conjoint), votre droit à l’autorisation d’absence pour le décès d’un membre de la famille ne sera pas le même.

Enfin, si des désaccords surviennent au sein de votre famille en ce qui concerne les détails d’obsèques, vous avez la possibilité de faire appel à un juge pour qu’il vous aide à décider.

Au cours du premier mois

Après les adieux et le plus tôt possible, vous devrez effectuer de nombreuses démarches administratives pour que la situation légale et professionnelle du défunt soit mise à jour :

  • Mettre à jour le livret de famille ;
  • Prouver que vous êtes un héritier (uniquement si vous en avez l’utilité pour mener à bien certaines démarches spécifiques) grâce à une attestation de l’ensemble des héritiers ou un acte de notoriété ;
  • Saisir le juge des tutelles dans le cas où le défunt laisserait derrière lui des enfants mineurs ;
  • Prendre contact, en fonction de la situation professionnelle du défunt, avec un organisme social compétent (caisse de retraite, caisse d’assurance maladie, Pôle emploi, administration employeur) ou l’employeur ;
  • Informer les banques et les compagnies d’assurances ;
  • Faire les démarches nécessaires en ce qui concerne la situation immobilière du défunt : s’il était locataire, prendre contact avec le propriétaire et s’il était propriétaire d’un bien qui était en location, informer le ou les locataires.

Dans les 6 mois

Dans les 6 mois qui suivent le décès de votre proche, il sera nécessaire de procéder au partage et à la succession. Vous devrez tout d’abord vous assurer de l’existence ou non d’un testament, que cela soit au domicile du défunt, auprès d’un proche ou d’un notaire. Aussi, dans 3 cas de figure précis, vous devrez obligatoirement faire appel à un notaire pour que les partages soient effectués : la succession implique un bien immobilier, le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 euros, une donation entre époux ou un testament a été rédigé par le défunt.

Une fois que tous les partages ont été effectués, vous serez peut-être amené, en fonction du patrimoine en question, à déclarer la succession aux impôts.

Enfin, vous devrez procéder à la modification de la carte grise si le défunt possédait un véhicule et effectuer un changement de situation auprès des impôts.